Conditions générales d’utilisation et de services Movilf

Merci de lire attentivement ces conditions avant l’utilisation du site ou la sollicitation d’un service. Elles définissent le cadre légal applicable entre vous et notre studio.

11 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en sollicitant un service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales définissant les droits et obligations des parties.

Définitions

Pour la bonne compréhension, les notions clés ci-après sont précisées :

• « Site » : la plateforme web accessible à l’adresse movilf.com, éditée par Movilf.
• « Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site (particulier, investisseur, partenaire, etc.).
• « Service » : toute prestation de conseil, design, accompagnement proposée en relation avec l’aménagement boutique-luxe.
• « Contenus » : textes, images, créations graphiques diffusés sur le site.

Utilisation des services

Le contenu du site est disponible à titre informatif pour présenter nos activités. L’accès à certains services peut être conditionné à la création d’un compte ou d’un rendez-vous.

Éligibilité

Nos prestations sont destinées aux personnes majeures juridiquement capables. Toute fausse information pourra entraîner la suspension du service.

Nous nous réservons le droit de refuser certains projets pour motif légitime.

Responsabilités des utilisateurs

Tout usage du site doit respecter la législation française, la sécurité et la confidentialité des données.

• Fournir des informations exactes lors d’un contact ou projet.
• Préserver vos identifiants et ne pas les transmettre à des tiers.
• Respecter la charte éditoriale, le droit d’auteur et la réglementation.
• Utiliser le site à des fins licites et non frauduleuses.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement prohibés :

• Déposer ou diffuser des contenus illicites, offensants ou portant atteinte à autrui.
• Utiliser le site à des fins de démarchage, publicité dissimulée ou collecte non autorisée.
• Transmettre virus, codes malveillants ou interférer avec la sécurité du site.
• Tenter d’accéder à des données confidentielles sans autorisation.
• Usurper une identité ou mener des actions frauduleuses.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le droit d’auteur. Toute utilisation hors de la consultation privée nécessite accord exprès du studio.

Contenus utilisateurs

Toute information ou support transmis reste sous la responsabilité de l’expéditeur et ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers.

Confidentialité et données personnelles

Vos informations sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité accessible en ligne. Notre équipe applique les meilleures pratiques de protection des données. Voir la confidentialité

Responsabilité : informations & services

Le site apporte des informations soignées mais ne saurait être tenu responsable d’une inexactitude occasionnelle ou d’un usage indu d’une suggestion design.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du studio est limitée aux prestations dûment contractées et ne couvre pas les dommages indirects ou fortuits.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir le studio contre toute action ou recours impliquant une violation des présentes conditions.

Gestion des litiges et recours

En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute relation contractuelle ou utilisation du site.

Résiliation

Chacun peut demander la suppression de son compte ou l’arrêt d’une prestation à tout moment sous réserve d’un préavis contractuel.

Mises à jour

Le studio se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Consultez-les avant chaque nouvelle demande.

Divisibilité

Si une clause était jugée non valide, les autres resteront applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le studio design.

Contact – informations légales

Pour toute question sur ces conditions, contactez notre service juridique.